Mentions légales
1 – Édition du site
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Propriétaire et éditeur du site :
AUCLAIR MESSERER
Entrepreneur individuel
Adresse :
34 Grand Rue
71800 Bois-Sainte-Marie – France
SIRET : 882 420 763 00014
TVA intracommunautaire : FR90882420763
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (APE 55.20Z)
Contact :
Téléphone : 06 89 92 53 66
Email : contact@maisonlestillets.com
Site web : https://maisonlestillets.com/
Directeur de la publication :
AUCLAIR MESSERER
2 – Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site maisonlestillets.com (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4 – Responsabilité
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L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
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5 – Données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site (notamment via le formulaire de contact ou de réservation) sont traitées par AUCLAIR MESSERER dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de :
– la gestion des demandes de contact
– la gestion des réservations et des séjours
– la communication avec les clients
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Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
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– droit d’effacement
– droit d’opposition
– droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
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8 – Droit applicable
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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.